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Organisation et fonctionnement
Le réseau national est animé par un comité de pilotage placé sous la présidence de l’ASN, chargé des orientations stratégiques du réseau. En complément, une commission d’agrément est chargée de proposer les laboratoires à l’agrément de l’ASN.
Le fonctionnement du réseau national mobilise la contribution d’une trentaine de personnes (représentants des ministères, de collectivités territoriales, de l’AFSSA, de l’InVS, de l’AFSSET, d’exploitants d’activités nucléaires (EDF, CEA, AREVA, ANDRA, Marine nationale), d’associations (GSIEN, ACRO, ASPA), d’instances de normalisation (BNEN) ou de laboratoires agréés, désignées au titre du comité de pilotage ou de la commission d’agrément.
L’IRSN et l’ASN sollicitent fréquemment ces acteurs dans le cadre de réunions préparatoires et de groupes de travail thématiques, et pour recueillir leur avis sur les nombreux documents associés à ces activités. La participation active de l’ensemble des acteurs du réseau national est donc importante pour le fonctionnement de ses instances, ainsi que pour l’élaboration d’un projet commun cohérent.
Le comité de pilotage
Le comité de pilotage donne son avis sur les orientations du réseau national proposées par l’ASN. Il veille à rendre publiques les données de radioactivité prévues par l’article R1333-11 du code de la santé publique.
Il sera également amené à émettre des avis sur les rapports de synthèse portant sur l’état radiologique de l’environnement et sur l’impact des installations nucléaires, qu’ils soient émis par l’IRSN ou par tout autre organisme qui lui en ferait la demande.
> Télécharger les rapports de gestion du Réseau national
Rapport de gestion du Réseau national 2008
Rapport de gestion du Réseau national 2007
La commission d’agrément
La commission d’agrément est l’instance qui, au sein du Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement, a pour mission de s’assurer que les laboratoires de mesures ont les compétences organisationnelles et techniques pour fournir au réseau des résultats de mesures de qualité.
Les laboratoires de mesures sont les partenaires privilégiés de ce réseau. Depuis 2007, en application de la loi "TSN", ils doivent être agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire pour que leurs mesures sur la radioactivité dans l’environnement soient diffusées sur le portail internet du Réseau national.
C’est à la commission que revient la charge de proposer les agréments à l’ASN. Elle se prononce sur la base d’un dossier de demande présenté par le laboratoire pétitionnaire et sur ses résultats aux essais interlaboratoires organisés par l’IRSN.